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Pages légales

Maison EV2C — Informations légales & réglementaires

Conformément au RGPD (UE) 2016/679 — mise à jour le 17 mai 2026

1. Responsable du traitement

Maison EV2C — EI
70 rue gilles bouvier, 76300 Sotteville-les-Rouen, France
SIRET : 10201749800019
Contact : [email protected] — +33 2 78 77 66 42

2. Données collectées & finalités

  • Commande : nom, email, adresse — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
  • Paiement : redirection vers Stripe ; données bancaires non stockées — base légale : exécution du contrat.
  • Service client : historique des échanges — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f).
  • Compte client : email, nom, historique — base légale : contrat / consentement.
  • Microsoft SSO : email professionnel transmis par Microsoft — base légale : consentement (art. 6.1.a).
  • Mesure d'audience et performance (si acceptée) : identifiant de session pseudonyme, pages visitées, source de trafic, appareil, pays, événements panier/checkout/paiement et erreurs techniques — base légale : consentement.

3. Durée de conservation

  • Données de commande et facturation : 10 ans (art. L.123-22 Code de commerce).
  • Compte client actif : durée de la relation + 3 ans après la dernière activité.
  • Échanges service client : 3 ans après clôture du dossier.
  • Données de mesure d'audience et performance : 13 mois maximum.

4. Destinataires & sous-traitants

  • Stripe, Inc. — paiement sécurisé, certifié PCI-DSS.
  • Transporteurs (La Poste, Mondial Relay…) — coordonnées de livraison.
  • Vercel, Inc. — hébergement du site (région EU fra1).
  • Microsoft Corporation — authentification SSO.

Aucune donnée n'est vendue à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants (Stripe, Vercel) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne (décision 2021/914), garantissant un niveau de protection adéquat (art. 46 RGPD).

6. Vos droits (art. 15 à 22 RGPD)

  • Accès — obtenir une copie de vos données.
  • Rectification — corriger des données inexactes.
  • Effacement — suppression sous réserve des obligations légales.
  • Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
  • Limitation — restreindre temporairement l'utilisation.
  • Portabilité — recevoir vos données en format structuré.

Pour exercer ces droits : [email protected]. Réponse sous un mois (art. 12 RGPD). Réclamation possible auprès de la CNIL.

7. Cookies

CatégorieFinalitéDuréeConsentement
NécessairesSession, panier, authentificationSession / 30 jNon
AudienceStatistiques de fréquentation pseudonymisées13 mois max.Oui
MarketingPublicité ciblée13 mois max.Oui

Les cookies non essentiels sont bloqués par défaut. Consultez la CNIL pour en savoir plus.

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