Pages légales
Maison EV2C — Informations légales & réglementaires
Conformément au RGPD (UE) 2016/679 — mise à jour le 17 mai 2026
1. Responsable du traitement
Maison EV2C — EI
70 rue gilles bouvier, 76300 Sotteville-les-Rouen, France
SIRET : 10201749800019
Contact : [email protected] — +33 2 78 77 66 42
70 rue gilles bouvier, 76300 Sotteville-les-Rouen, France
SIRET : 10201749800019
Contact : [email protected] — +33 2 78 77 66 42
2. Données collectées & finalités
- Commande : nom, email, adresse — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
- Paiement : redirection vers Stripe ; données bancaires non stockées — base légale : exécution du contrat.
- Service client : historique des échanges — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f).
- Compte client : email, nom, historique — base légale : contrat / consentement.
- Microsoft SSO : email professionnel transmis par Microsoft — base légale : consentement (art. 6.1.a).
- Mesure d'audience et performance (si acceptée) : identifiant de session pseudonyme, pages visitées, source de trafic, appareil, pays, événements panier/checkout/paiement et erreurs techniques — base légale : consentement.
3. Durée de conservation
- Données de commande et facturation : 10 ans (art. L.123-22 Code de commerce).
- Compte client actif : durée de la relation + 3 ans après la dernière activité.
- Échanges service client : 3 ans après clôture du dossier.
- Données de mesure d'audience et performance : 13 mois maximum.
4. Destinataires & sous-traitants
- Stripe, Inc. — paiement sécurisé, certifié PCI-DSS.
- Transporteurs (La Poste, Mondial Relay…) — coordonnées de livraison.
- Vercel, Inc. — hébergement du site (région EU fra1).
- Microsoft Corporation — authentification SSO.
Aucune donnée n'est vendue à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants (Stripe, Vercel) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne (décision 2021/914), garantissant un niveau de protection adéquat (art. 46 RGPD).
6. Vos droits (art. 15 à 22 RGPD)
- Accès — obtenir une copie de vos données.
- Rectification — corriger des données inexactes.
- Effacement — suppression sous réserve des obligations légales.
- Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Limitation — restreindre temporairement l'utilisation.
- Portabilité — recevoir vos données en format structuré.
Pour exercer ces droits : [email protected]. Réponse sous un mois (art. 12 RGPD). Réclamation possible auprès de la CNIL.
7. Cookies
| Catégorie | Finalité | Durée | Consentement |
|---|---|---|---|
| Nécessaires | Session, panier, authentification | Session / 30 j | Non |
| Audience | Statistiques de fréquentation pseudonymisées | 13 mois max. | Oui |
| Marketing | Publicité ciblée | 13 mois max. | Oui |
Les cookies non essentiels sont bloqués par défaut. Consultez la CNIL pour en savoir plus.