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Maison EV2C — Informations légales & réglementaires
Articles L.221-18 et suivants — Code de la consommation
1. Vos droits en synthèse
2. Champ d'application : France, UE, international
Clients hors Union européenne. Pour les retours depuis l'étranger, les frais de transport retour, les droits de douane, les taxes et les frais éventuels liés au retour sont à votre charge, sauf produit défectueux, non conforme ou erreur de notre part. Le délai de 14 jours s'applique selon les mêmes conditions, sauf disposition impérative contraire du droit local du consommateur.
3. Produits exclus du droit de rétractation
- les produits fabriqués sur mesure ;
- les produits configurés spécialement à votre demande ;
- les produits adaptés à des demandes particulières ;
- les produits personnalisés (gravure, broderie, monogramme, choix de matières/finitions sur mesure, etc.).
À l'inverse, un produit standard commandé spécialement auprès d'un fournisseur — mais ni personnalisé ni confectionné selon vos spécifications — reste soumis au droit de rétractation. L'exclusion n'est jamais appliquée automatiquement à un produit « sur commande » : elle est signalée explicitement sur la fiche produit lorsque la pièce est réellement sur mesure ou personnalisée.
4. Frais de retour
5. Conditions de retour & remboursement
6. Exercer mon droit de rétractation en ligne
Renseignez les informations ci-dessous pour générer votre déclaration et l'envoyer à notre service client. Vous pouvez aussi écrire directement à [email protected].
Formulaire type de rétractation (art. L.221-5)
À envoyer à : Maison EV2C — [email protected]
« Je/nous vous notifie/notifions ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le : ___________
Nom du consommateur : ___________
Adresse : ___________
Date : ___________ »