Pages légales

Maison EV2C — EI
Adresse : 70 rue gilles bouvier, 76300 Sotteville-les-Rouen, France
SIRET : 10201749800019
N° TVA : true
Email : [email protected]
Tél. : +33 2 78 77 66 42

Les présentes CGV régissent les ventes de produits artisanaux (vêtements artisanaux, pièces maison et accessoires artisanaux) réalisées sur le site ev2c.fr, entre Maison EV2C et tout client particulier ou professionnel passant commande. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont reproduits fidèlement mais peuvent présenter de légères variations dues à la nature artisanale des pièces. En cas d'indisponibilité après commande, le client en est informé et peut obtenir un remboursement intégral ou un bon de substitution.

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. La livraison est offerte à partir de 50 €. Maison EV2C se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

En cas de réduction de prix, le prix de référence correspond au prix le plus bas pratiqué sur les 30 jours précédents (art. L.112-1-1 Code de la consommation).

Le client sélectionne ses articles, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et valide via « Commander — paiement obligatoire ». Un accusé de réception est envoyé par email.

Le paiement s'effectue en ligne, de façon sécurisée, par carte bancaire via Stripe (TLS/3DS). Le débit est immédiat.Maison EV2C se réserve le droit de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude.

Livraison en France métropolitaine et à l'international selon les transporteurs disponibles. Délai indicatif : 2 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement (hors précommandes). À défaut, au plus tard dans les 30 jours (art. L.216-1).

Le risque est transféré au client lors de la prise de possession physique (art. L.216-3).

Clients consommateurs en France ou dans l'Union européenne. Le droit de rétractation s'applique dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, sauf exceptions légales — notamment les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (art. L.221-28). Après avoir exercé son droit, le client doit renvoyer le produit sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours. Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux, non conforme, erreur imputable au vendeur ou mention contraire.

Clients hors Union européenne. Pour les retours depuis l'étranger, les frais de transport retour, les droits de douane, les taxes et frais éventuels liés au retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux, non conforme ou erreur imputable au vendeur. Le délai de 14 jours s'applique selon les mêmes conditions, sauf disposition impérative contraire du droit local du consommateur.

Exclusions (art. L.221-28). Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués sur mesure, configurés spécialement, adaptés aux demandes particulières du client ou personnalisés. La mention d'exclusion n'est pas appliquée automatiquement à tous les produits « sur commande » : elle est réservée aux produits réellement sur mesure, personnalisés ou confectionnés selon vos spécifications, et signalée explicitement sur la fiche produit lorsqu'elle s'applique.

Comment exercer votre droit de rétractation. Lorsque celui-ci est applicable, vous pouvez utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur la page Retours et rétractation, ou transmettre une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter (email à [email protected] ou courrier postal).

État des produits & remboursement. Les produits doivent être retournés complets, dans leur état d'origine et dans un emballage adapté. Le remboursement sera effectué conformément aux dispositions légales applicables, dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour ou la preuve d'expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Tout consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L.217-3) — réparation, remplacement ou remboursement dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance.

Également applicable : la garantie des vices cachés (art. 1641 Code civil).

Pour toute question : [email protected]. Maison EV2C s'engage à répondre dans les 48 h ouvrées.

En cas de litige non résolu à l'amiable : CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de France (www.cm2c.net).

Plateforme européenne de règlement en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont compétents. Pour les consommateurs d'un autre État membre de l'UE, les protections impératives de leur droit national restent applicables.